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Le Projet Territorial de Santé Mentale du Département de l’Aube

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Présentation générale

La loi de modernisation de notre système de santé n° 2016 -41 du 26.01.2016 instaure, dans son article 69, les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), dont l’objet est «  l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constituent les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale.

Leur élaboration, sur la base d’un « Diagnostic territorial partagé » et leur mise en œuvre sont « à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale ».

Ils doivent se faire à un niveau suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées… afin de permettre la structuration et la coordination de l’offre de soins et d’accompagnement.

Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017, le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social.

Les actions développées visent à  la promotion de la santé mentale, l’amélioration continue de l’état de santé physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et leur maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active.

Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l’ARS qui les arrête après avoir recueilli l’avis des instances concernées.

Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d’actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale, dans un objectif d’organisation optimale de la santé mentale.

 

Son déploiement dans le département de l'Aube

Afin de répondre favorablement aux objectifs fixés par la loi, à savoir, l’élaboration dans un premier temps d’un diagnostic territorial partagé, un large panel de professionnels  du département de l’Aube travaillant dans le champ de la santé mentale, composé des représentants de collectivités locales, de très nombreux établissements et services des champs sanitaire, médico-social et plus largement social, d’administrations de l’Etat, des représentants d’usagers et de citoyens engagés dans le monde associatif, s’est réuni au mois de mai 2019 afin de participer aux premières réunions plénières.

Officiellement, le Projet Territorial de Santé Mentale de l’Aube a débuté le 7 janvier 2019

  • La réunion de lancement du PTSM s’est déroulée le vendredi 5 avril 2019 au Centre sportif de l’Aube (260 structures invitées et 105 personnes présentes).
  • Du 5 avril jusqu’au 19 avril 2019, le groupe projet a réceptionné les retours de situations des différents partenaires.
  • Du 5 avril 2019 au 28 avril 2019, le groupe projet a lancé un appel à candidature en vue de la participation aux groupes de travail des partenaires (67 structures ont souhaité participer aux réunions plénières).
  • Le 29 avril 2019 le groupe projet a composé 5 groupes de travail et a réparti les situations de ruptures selon les portes d’entrée de chaque groupe (2 groupes pour le Pôle adulte et 3 groupes pour le Pôle enfant).

 
Les réunions plénières se déroulèrent  au mois de mai  sur 3 semaines avec les thématiques suivantes :

  • Le mardi 14 mai 2019 « Objectiver les problématiques rencontrées et les dysfonctionnements à partir de portes d’entrée »
  • Le jeudi 23 mai 2019 « Réaliser une analyse causale des dysfonctionnements »
  • Le mercredi 29 mai 2019 « Mettre en place des pistes d’action »

 

État d'avancement

Fin juin 2019, le groupe projet s’est réuni afin de rendre compte au comité de pilotage très largement composé de partenaires, des principales étapes de l’avancement des travaux et de lui restituer le diagnostic territorial de l’Aube tel qu’il en a résulté des réunions plénières (difficultés et pistes d’action).

Le diagnostic territorial partagé devra ensuite être rédigé puis fera l’objet d’une présentation orale. Enfin, le comité de pilotage devra valider l’ensemble du document (diagnostic et projet proprement dit).

Lorsque l’Agence régionale de santé aura procédé aux consultations réglementairement requises et aura été en mesure d’arrêter le PTSM et de le publier, sa traduction dans le contrat territorial de santé mentale prévu par la loi et dans les contrats d’objectifs et de moyens des acteurs concernés, permettra de lui conférer le caractère de document d’orientation stratégique et opérationnelle au service de la santé mentale des Aubois.

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