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Direction

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Directoire

Le directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses, etc.) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion, etc.), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles. Il détient une compétence décisionnelle.

La composition du directoire
Le directoire est composé de membres de droit d’une part et de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, d’autre part. (CSP Art. L. 6143-7-5).
Le président est le directeur de l’établissement. Le vice-président est le président de la CME.
A l’exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les membres du directoire, après information du conseil de surveillance.

 

 

Conseil de surveillance

Ses missions :

  • Un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de l’établissement
  • Un rôle décisionnel  : à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats ;
  • Un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l'établissement ;
  • Un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
  • Le conseil est informé principalement sur l'EPRD et le programme d'investissements ;

 

Commission Médicale d’Etablissement

Ses missions :

  • À titre principal, la CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration de projets relatifs
  • Aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.
  • La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l'établissement (organisation, investissements, financement).

 

Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Consultée pour avis, lors d'un vote en séance, sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins :

  • L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades,
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • La politique de développement professionnel continu.

Informée, sans vote, sur :

  • Le règlement intérieur de l'établissement,
  • La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 (participation de professionnels exerçant à titre libéral, aux missions de service public de l’établissement),
  • Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.

 

 

 

 

Comité Technique d’Etablissement

Consulté sur :

  • Sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'ARS ;
  • Sur la politique sociale, des modalités de la politique d'intéressement ainsi que du bilan social ;
  • Sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • Du règlement intérieur de l'établissement ;
  • Sur le plan de développement professionnel continu

Informé sur :

  • Sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et les actions de coopération proposées par le président du directoire au directeur général de l'ARS.

 

Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail 

Ses missions :

  • Contribuer à la protection de la santé «physique et mentale» et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • Consulter avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
  • Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

 

Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de la Maison d'Accueil Spécialisée notamment sur :          

  • L'organisation intérieur et la vie quotidienne,
  • Les activités,
  • L'animation socio-culturelle,
  • Les projets de travaux d'équipement,
  • L'affectation des locaux collectifs,
  • L'entretien des locaux,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

 

Commission des Usagers

Ses missions : 

  • Chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches.
  • Elle facilite les démarches des usagers et veille à ce qu'ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande

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