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Votre admission

Votre état de santé peut vous amener à être hospitalisé. Il existe différentes modalités d’hospitalisation : les soins libres et les soins sans consentement.

Quel que soit votre mode d'hospitalisation, vous ou un membre de votre famille devez présenter au service des admissions et à l’équipe de soins, les documents nécessaires à la constitution de votre dossier et à la prise en charge des frais d’hospitalisation.

  • Pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport, livret de famille pour les mineurs avec pièce d'identité du représentant légal)
  • Carte vitale et attestation d'assurance maladie en cours de validité
  • Carte d'affiliation à une mutuelle
  • Attestation CMU* complémentaire
  • Notification à l'aide médicale (AME)

Les données concernant votre identité restent confidentielles. La loi CNIL N° 78-17 du 6/1/78 évolue avec l’entrée en vigueur en mai 2018 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD). Obligation d'identification (loi 2044-810 du 13/08/2004 du code de sécurité sociale).

 

Nous vous rappelons qu'en cas de difficultés, le service des admissions ou le service social sont là pour vous aider dans vos démarches.

Les soins libres sont réalisés avec votre consentement. Ils constituent le mode d’hospitalisation le plus fréquent. Pendant l’hospitalisation, vous êtes libre d’aller et venir et disposez de l’ensemble de vos droits.

Des soins psychiatriques sans consentement peuvent être justifiés pour protéger les personnes qui nécessitent des soins. Ils sont prévus et encadrés par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

 

On distingue deux procédures de soins sans consentement :


1. La procédure de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers

Une personne peut être hospitalisée à la demande d’un tiers lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Cette procédure nécessite l’établissement d’une demande d’un tiers et de deux certificats médicaux dont l’un émane d’un médecin extérieur à l’établissement.

En cas de risque grave pour l’intégrité du malade, une demande de tiers et un seul certificat médical sont nécessaires pour prononcer l’admission.
 
En cas de péril imminent et lorsqu’il n’y a pas de tiers, l’admission s’opère à partir d’un seul certificat médical établi par un médecin extérieur à l’établissement. Le directeur informe la famille ou un proche.


 
2. La procédure de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Le Préfet (ou le Maire en cas d’urgence) peut ordonner l’hospitalisation au vu d’un certificat médical circonstancié, lorsque l’état de santé du malade compromet l’ordre public ou porte atteinte à la sécurité des personnes.

Lorsque le patient reçoit des soins sans son consentement, la mesure de contrainte est réexaminée par le médecin du service ou le médecin de garde dans les 24h et 72h.

Le Juge des Libertés et de la Détention contrôle systématiquement les mesures d’hospitalisation complète sans consentement au bout de 12 jours et au bout de 6 mois. Il valide ou invalide la mesure.

Les personnes en soins psychiatriques sans consentement peuvent être prises en charge hors hospitalisation complète (ateliers, hospitalisation partielle, consultations, etc.) dans le cadre d’un programme de soins.

 

Les visites :

Les visites sont possibles de 10h à 18h.
Il est conseillé de prévenir le service à l’avance.

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