Le directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses, etc.) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion, etc.), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles. Il détient une compétence décisionnelle.
La composition du directoire
Le directoire est composé de membres de droit d’une part et de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, d’autre part. (CSP Art. L. 6143-7-5).
Le président est le directeur de l’établissement. Le vice-président est le président de la CME.
A l’exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les membres du directoire, après information du conseil de surveillance.
Ses missions :
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Consultée pour avis, lors d'un vote en séance, sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins :
Informée, sans vote, sur :
Consulté sur :
Informé sur :
Ses missions :
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de la Maison d'Accueil Spécialisée notamment sur :
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